Conditions générale de vente

Description de l’entreprise

Société : 1, 2, 3, Petits pas

Siège social : Avenue de Thouars 4, 4280 Hannut (Belgique)

Numéro de téléphone : +32 (0)479 17 18 71

Adresse mail :

Numéro d’entreprise : 07 9215 3864

Numéro de TVA : BE07 9215 3864

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur www.123petitspas.be (ci-après dénommé « le Site »).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Articles 2 – Tarif

Le prix d’un article se réfère toujours à l’article tel qu’il est décrit textuellement par 1, 2, 3, Petits pas sur le webshop ou dans la description accompagnant l’article dans le magasin. Les prix sont toujours exprimés en euros, T.V.A. et autres contributions légales obligatoire comprises. Les prix peuvent, donc, être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les prix indiqué s’entendent en Euros.

Les autres frais supplémentaires de livraison, de commande ou frais d’emballage, sont toujours mentionnés séparément.

Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 1, 2, 3, Petits pas. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les produits restent la propriété de la société 1, 2, 3, Petits pas jusqu’au paiement complet du prix.

Articles 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment précis de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’acheteur. En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée de ce chef. Celui-ci s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Articles 4 – Commandes

Les commandes peuvent être effectuée par :

  • Le site internet : 123petitspas.be
  • Mail :
  • Les réseaux sociaux : Facebook : – Instagram

Toute commande passée par le Client en magasin doit faire l’objet d’un versement d’un acompte. Cet acompte sera de 40% du prix final.

La société 1, 2, 3, Petits pas se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Articles 5 – confirmation de la commande

Toute commande figurant sur le site internet https://www.123petitspas.be suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse de livraison.

1, 2, 3, Petits pas ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées.

1, 2, 3, Petits pas se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, non paiement total ou partiel d’une commande précédente ou refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Articles 6 – Paiement

​Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (Bancontact ou Visa/MasterCard).

Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété de la société 1, 2, 3, Petits pas jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.

Toutes contestations seront soumises à la seule compétence du Tribunal de commerce de Liège.

Articles 7 – Retour

Seuls les produits achetés dans le magasin 1, 2, 3, Petits pas peuvent faire l’objet d’un retour.

Tout retour sera remis en magasin par le Client, avec sa preuve d’achat, dans son emballage d’origine et dans l’état dans lequel il a été vendu (accessoires, notice, …).Aucun remboursement ne sera octroyé par le vendeur. Un bon d’achat d’une validité de 6 mois non prolongeable sera remis au Client.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour en cas de non-respect des éléments cités ci-dessus.

Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour procéder à l’échange. Le vendeur ne rembourse en aucun cas l’acheteur. L’acheteur peut néanmoins échanger. Dans ce délai, l’utilisateur doit notifier au vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la façon suivante :

  • Envoyer un mail à info@123petitspas.be
  • Nom et prénom de l’acheteur.
  • Donner une description détaillée du ou des articles remis.

Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’utilisateur, par tout moyen de transport au choix de l’utilisateur, qui doit en conserver la preuve d’expédition. 1, 2, 3, Petits pas, avenue de Thouars 4, 4280 Hannut. Tous frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’utilisateur. En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’utilisateur dans le délai précité et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, le vendeur s’engage à remettre un bon d’achat valable deux mois avec le prix d’achat à l’utilisateur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du (des) produit(s) par le vendeur. L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage durable, a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, vêtement(s) dont l’(les) étiquette(s) a(ont) été retirée(s). Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquette(s) du (des) vêtement(s), etc. à l’adresse sous indiquée. A défaut, ils ne pourront être repris ou échangés. Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Le(s) produit(s) renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour par le vendeur sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez le vendeur. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Articles 8 – livraison

La livraison est effectuée par le vendeur à l’adresse communiquée lors du processus de commande.

Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l’acheteur.

Pour une livraison en Belgique, le vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le délai de livraison indiqué ne l’est qu’à titre indicatif. Son irrespect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur.

Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.

En cas d’erreur, par l’acheteur, des coordonnées : c’est à l’acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, le vendeur se verra dans l’obligation de refacturer ses frais de livraison pour pouvoir réexpédier le colis.

En cas de livraisons par un transporteur, la société 1, 2, 3, Petits pas ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Le client doit impérativement prévenir le vendeur en cas de retard afin que ce dernier puisse introduire un dossier auprès de la société de livraison concernée.

En cas d’anomalie à la livraison d’un produit, une remarque précise doit être immédiatement envoyée à l’adresse mail info@123petitspas.be par la personne qui réceptionne le produit. A défaut, la livraison sera considérée comme clôturée et conforme. En conséquence, le client supporte les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition.

En cas de livraisons par un transporteur, la société 1, 2, 3, Petits pas ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison. Le client doit impérativement prévenir le vendeur en cas de retard afin que ce dernier puisse introduire un dossier auprès de la société de livraison concernée.

​Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la taille du colis ainsi que des tarifs en vigueurs chez nos prestataires. Le transport est assuré par Bpost ou par Mondial Relay.

 

Articles 9 – Droits applicable en cas de litige

 

​La langue du présent contrat est la langue française.

 

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.

 

Articles 10 – Propriété personnelle et intellectuelle

 

Tous les éléments du site https://www.123petitspas.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 1, 2, 3, Petits pas. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 1, 2, 3, Petits pas.

 

​Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photos, slogans, logos, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société 1, 2, 3, Petits pas. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Les textes mis en ligne sur le site http://www.123petitspas.be sont privés et peuvent être reproduits sous ces conditions :

 

– un mail de demande d’autorisation de reproduction à l’adresse info@123petitspas.be

 

– la citation de la source et le lien y renvoyant

 

– le respect de l’intégrité de l’information reproduite

 

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

 

Les visuels présents sur ce site proviennent de différentes sources comme:

– de nos photographies personnelles. Dans ce cadre, elles peuvent être reproduites selon les conditions suivantes : envoi d’un mail de demande d’autorisation d’utilisation à l’adresse info@123petitspas.be (avec citation et lien de la source).

 

– des photographies de partenaires ayant autorisé la société 1, 2, 3, Petits pas à les utiliser. Dans ce cadre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de reproduction ni de représentation.

 

– d’une banque d’image rémunérée. Dans ce cadre, elles ne peuvent faire l’objet d’aucune forme de reproduction ni de représentation.

– de visuels créé par la société 1, 2, 3, Petits pas. Qui sont une propriété privée.

 

Articles 11 – Données personnelles

Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.

Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Article 12 – Liste de naissance

Les listes de naissance sont créées uniquement en magasin, elles peuvent ensuite être gérée depuis leur domicile par les clients.

Le vendeur s’engage à commander et stocké les articles réservés sur les listes de naissances plusieurs mois avant la naissance (*).

Tous les articles placés sur une liste de naissance dépassent le montant de 100€ seront des achats obligatoires. Pour les articles ne se trouvant pas en stock et dont le montant est supérieur à 100€, un acompte de 30% sera demander au client afin de valider la commande de celui-ci.

A la clôture de la liste de naissance, un chèque cadeau de 10% (15% pour des jumeaux) du montant total des achat effectué sur celle-ci sera offert au client.

Certains produits ne comprennent pas d’obligation d’achat et seront transformés en chèque cadeau en cas d’absence de stock ou de disponibilité. Il n’y a pas d’obligation d’achat sur les chèques cadeaux. Vous pouvez les utiliser pour acheter des articles de votre liste ou des articles de stock en boutique (non-valables sur des commandes).

(*) Il arrive que certains articles arrivent avec un peu de retard. Nous ne pouvons malheureusement pas gérer les délais de production.